Le gouvernement décrète le blocage de sites illégaux

Depuis l’ouverture à la concurrence du marché français des jeux d’argent en ligne, l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) a fait plusieurs requêtes au Tribunal de Grande Instance pour qu’il bloque les sites illégaux. Mais ces sites offrir proposent pourtant encore leurs services en France.

Sites illégaux très actifs

Il y a près de huits cent mille joueurs français qui misent sur des sites de illégaux qui sont basés en France selond’après l’ARJEL. Les casinos illégaux en ligne ne paient pas de taxes et ne possèdent pas de licence. Ce sont donc des sites hors la loi, ils ne respectent pas toujours les réglementations en vigueur, dont celles entre autre relatives au traitement des joueurs à risques et la protection des mineurs. (Mais on a aussi vu le cas de ce joueur qui a attaqué l’Etat pour non assistance à personne en danger parcequ’il s’était inscrit sur la liste des joueurs à risque et que l’Etat n’a de toute évidence pas empêché sa ruine)

Afin de débarasser le marché des jeux en ligne des sites illégaux et de le rendre plus sain, l’ARJEL a éxigé des fournisseurs d’accès Internet à plusieurs reprises de bloquer ces sites considérés illégaux. Mais un souci d’éthique et de liberté s’oppose à cette requête. L’ARJEL a donc directement saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris en espérant gain de cause.

Décret publié

Le gouvernement, suite à la demande de l’ARJEL a donc publié un décret au Journal Officiel qui oblige les fournisseurs d’accès Internet à procéder dès à présent à la fermeture des sites de jeux illégaux. Cela va dépendre du Président du Tribunal de Grande Instance et de sa décision. Il a été d’ailleurs stipulé que le coût des opérations seraient à la charge de l’ARJEL, et cette mesure tend à rapidement arrêter l’augmentation du nombre de sites de jeux sans agrément.

Aux vues de la loi actuellement en vigueur, les sites de jeux de jeux basés en France sont les seuls à pouvoir proposer un service légal. Ils doivent aussi pouvoir témoigner d’une comptabilité spéciale et également présenter un correspondant en France. Ils doivent aussi exiger des joueurs qu’ils prouvent une domiciliation en France. Tous les sites hébergés à l’étranger ou dans les paradis fiscaux sont illégaux et le marché des jeux d’argent en ligne français va donc connaître un grand nettoyage, les parieurs vont devoir s’adapter et être vigilents.