Régulation des casinos en ligne : Le rapport Creutzmann adopté par le Parlement Européen

La législation des jeux des casinos en ligne n’est pas encore bien constituée pour tous les pays de l’Union Européenne. Le fait est que le marché des jeux d’argent en ligne est encore tout récent constitue la principale raison à tout cela. C’est pourquoi les responsables sont encore et toujours entrain d’élaborer différentes lois destinées à régir ce domaine. L’amendement du député européen Creutzmann en fait partie.

Mettre en place un marché réel de casinos en ligne

L’amendement de Creutzmann a été accepté par le Parlement de l’Union Européenne le 15 novembre dernier. Le rapport Creutzmann répond, en fait, aux demandes des opérateurs et de tous les acteurs des jeux d’argent en ligne que ce soit matière de casino en ligne, de pari hippique ou sportif en ligne. Ce désir concerne surtout l’uniformisation de la législation des jeux d’argent en ligne partout en Europe. La ratification de ce rapport de Creutzmann signifie donc un grand pas vers cette uniformisation. Cette action ne fait pas le bonheur de tout le monde, notamment des pays membres de l’Union Européenne qui n’acceptent pas de suivre les lois européennes régissant les jeux de hasards en ligne. C’est le cas de l’Allemagne qui n’autorise pas encore les casinos en ligne.

Le principe du rapport de Creutzmann

Le rapport soumis par le député européen Jürgen Creutzmann repose sur le principe de l’inexistence de frontières entre les États membres l’Union Européenne en matière de jeux de hasard en ligne. Autrement dit, ce sont des produits immatériels qui ne connaissent pas la limite des frontières en Europe. Par conséquent, ces pays doivent viser des objectifs communs et bannir toutes actions individualistes provenant de quel pays que ce soit. Son principe vise également à définir une bonne fois pour toute tout ce qui peut fait partie des jeux d’argent e ligne et les secteurs d’activités de tous les opérateurs.

Le contrôle des jeux en ligne en plusieurs étapes

La régulation des jeux d’argent en ligne ne devrait plus être la préoccupation d’un seul et unique pays. Pour ce faire, en matière de sécurité, la structure des établissements de jeux en ligne devrait être homogène. Cela serait aussi plus efficace en ce qui concerne l’enregistrement électronique et la publicité. La candidature en vue d’obtenir les licences devrait aussi être améliorée sur le plan européen. L’approbation de ces clauses signifie que ce seront désormais les mesures à appliquer partout en Europe et tous les pays membres devraient les accepter.